Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Reflet de sa vision et centrée avec ses actions respectueuses de la communauté où elle s’insère et des relations avec ses clients, la protection de la confidentialité et des données personnelles et leur traitement transparent et intègre sont des valeurs essentielles de tout le Groupe Mota-Engil.

Pour cette raison, toutes les entreprises qui composent le Groupe Mota-Engil traitent les données personnelles sur la base des principes suivants :

  • Le traitement des données personnelles est effectué de façon licite, loyale et transparente ;
  • La collecte respective est effectuée seulement aux fins dûment identifiées, explicites et légitimes conformément à la loi applicable ;
  • Les données collectées sont limitées au strict minimum et pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Seuls les travailleurs, les collaborateurs et les partenaires du Groupe, dont les fonctions l’exigent, ont accès aux données personnelles traitées.
  • Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données, on entend par données personnelles toute information à l’égard d’une personne physique identifiée ou identifiable (le titulaire des données). Une personne physique est considérée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directe ou indirectement, en particulier s’il y a référence à un identifiant, comme par exemple un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants numériques ou des références sur un ou plusieurs éléments caractéristiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale à l’égard de la personne physique.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles est la société du Groupe Mota-Engil avec qui les titulaires des données ont des relations.

CONDITIONS POUR LE TRAITEMENT

Seules les entreprises qui composent le Groupe Mota-Engil pourront procéder au traitement des données personnelles si l’une des conditions prévues par la loi sur la protection des données est applicable, entre autres :

  • Si le titulaire des données donne son consentement pour le traitement de ses données personnelles ;
  • Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Quand le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Groupe Mota-Engil est soumis ;
  • Si le traitement est nécessaire pour assurer les intérêts légitimes du Groupe Mota-Engil.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux principes mentionnés au-dessus, les données personnelles traitées par le Groupe Mota-Engil sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La fixation de cette durée est déterminée sur la base de critères de rétention de l’information définis et appropriés à chaque traitement et en respectant les obligations légales et réglementaires qui pèsent sur le Groupe.

DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Mota-Engil assure que le titulaire des données puisse exercer les droits qui lui sont conférés par la loi sur la protection des données, notamment :

  • Droit d’accès aux données personnelles (le titulaire des données personnelles peut avoir la confirmation si ses données personnelles sont traitées et accéder à l’information de celles-ci) ;
  • Droit de rectification (le titulaire des données personnelles peut demander à rectifier ses données ou à les compléter) ;
  • Droit à l’effacement (le titulaire des données personnelles peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées dans certaines circonstances: (i) si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins qui ont motivé leur collecte ou traitement, (ii) si le titulaire retire le consentement à l’utilisation de ses données et n’ayant pas d’autre fondement juridique, (iii) si le titulaire s’oppose au traitement et aucun intérêt légitime est prévalent, (iv) si les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation juridique ou (vi) si les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la société de l’information) ;
  • Droit à la limitation du traitement (le titulaire des données personnelles a le droit de demander la limitation de leur traitement quand (i) la personne conteste leur exactitude et pendant une période de temps qui permette de vérifier leur exactitude, (ii) la personne considère que le traitement est illicite, (iii) si les données ne sont plus nécessaires aux fins de traitement, mais ces données sont toujours nécessaires aux fins de déclaration, exercice ou défense d’un droit dans un procès judiciaire ou (iv) si le titulaire des données personnelles s’oppose au traitement et aucun intérêt légitime est prévalent) ;
  • Droit à la portabilité des données (quand le traitement est fondé sur le consentement ou pour l’exécution d’un contrat et est réalisé par le biais de moyens automatisés, le titulaire des données personnelles peut demander à ce qu’on lui retourne, dans un format ouvert, d’utilisation courante et lisible par une machine, les données personnelles à son égard et fournies par lui-même, et demander également que les données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible) ;
  • Droit d’opposition (le titulaire des données personnelles a le droit de s’opposer au traitement à tout moment lorsque (i) le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la personne responsable du traitement ou (ii) le traitement est réalisé à des fins différentes de celles pour lesquelles les données ont été collectées) ;
  • Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles exclusivement automatisées (dans certaines situations, le titulaire des données personnelles a le droit de demander l’intervention humaine lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ;
  • Droit de retirer son consentement (le titulaire des données a le droit de retirer le consentement donné pour le traitement de ses données personnelles) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de la  Protection des Données (à l’égard de toute affaire relative au traitement de ses données personnelles).

Si vous souhaitez exercer un des droits mentionnés ou éclaircir une question à l’égard de la protection de la vie privée et des données personnelles par le Groupe Mota-Engil, vous pouvez le faire par lettre ou courriel au travers des contacts disponibles dans la section « contacts » de ce site internet.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les entreprises qui composent le Groupe Mota-Engil disposent de mesures de sécurité, techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles contre la violation de ces dernières (« violation des données personnelles »: violation de sécurité qui provoque, de façon accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès, non autorisés aux données personnelles transmises, conservées ou soumises à toute autre forme de traitement) et contre toute autre forme de traitement illicite.

L’engagement pris pour la protection des données personnelles implique également que, lorsque les données personnelles sont transmises à d’autres organismes, ces derniers doivent prendre des mesures techniques et organisationnelles qui assurent le même niveau de protection.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À D’AUTRES ORGANISMES

Pour l’exercice de leur activité, les entreprises qui composent le Groupe Mota-Engil doivent communiquer ou donner accès à leurs données personnelles aux autres organismes, en s’assurant toujours que ces derniers possèdent des mesures techniques et organisationnelles qui protègent correctement les données personnelles.

Les données personnelles seront seulement accessibles ou partagées avec les organismes suivants :

  • Sociétés appartenant au Groupe Mota-Engil;
  • Organismes qui rendent service au groupe, en matière, par exemple, de support informatique, gestion documentaire, aide juridique, ressources humaines;
  • Clients des entreprises du Groupe Mota-Engil;
  • Autorités publiques (par exemple l’Autorité Tributaire et Douanière).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Si vous le souhaitez, vous pourrez accéder aux informations détaillées à l’égard de la confidentialité et traitement des données personnelles à l’adresse courriel suivante privacy@mota-engil.com.

La politique de confidentialité du Groupe Mota-Engil peut faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront dûment annoncées et divulguées sur le site internet.